Collaborer avec une ETA lors de marchés publics
Cette page s’adresse à tous mandataires ou techniciens impliqués de près ou de loin dans les procédures de marchés publics. Faites le choix de transformer vos dépenses publiques en outils politiques pour aider les personnes en situation de handicap.
En améliorant l’accès à vos marchés publics aux entreprises de travail adapté wallonnes et germanophones (qui mettent à l’emploi des travailleurs en situation de handicap), vous rendez vos marchés socialement plus responsables et durables. Sans diminuer vos exigences.
A nos côtés, exercez une politique d’achat plus socialement responsable et durable.
Pourquoi faire appel aux ETA lors de marchés publics ?
Dans une société où l’on s’interroge de plus en plus sur les bienfaits du local et de l’humain, une société qui souhaite que chacun ait sa place et s’épanouisse en tant que citoyen, les Entreprises de Travail Adapté (ETA) font figure d’exemple !
Ces entreprises modernes, créées sous forme d’ASBL ou de sociétés à finalité sociale, poursuivent un objectif : assurer à toute personne en situation de handicap la possibilité d’exercer un travail utile et rémunérateur dans un environnement adapté.
Présentes aux quatre coins de la Wallonie, ces entreprises locales sont actives dans de nombreux domaines d’activité qui peuvent rencontrer les demandes des pouvoirs adjudicateurs (parcs et jardins, mailing, nettoyage, construction, impression, …).
Reconnues et agréées par la Région Wallonne, les Entreprises de Travail Adapté ajoutent de la valeur ajoutée à vos marchés publics en respectant profondément les valeurs défendues dans notre société.
De plus, au-delà du choix qui se pose, lors d’achats publics, à tout pouvoir adjudicateur en termes de responsabilité sociétale, les Entreprises de Travail Adapté permettent de répondre au quota d’emploi de personnes en situation de handicap dans les administrations.
La loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics prévoit des dispositions légales avantageuses pour les ETA, c’est-à-dire :
- Des réservation de marchés publics/lots
- Un accès facilité à certains marchés publics
- Une intégration de considérations socio-professionnelles dans l’objet du marché
Les « clauses sociales » dans les marchés publics visent à aider la formation ou l’insertion socio-professionnelle des publics fragilisés dont font partie les personnes en situations de handicap.
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à télécharger notre brochure Rendre vos marchés publics plus accessibles.
Si vous désirez vous faire aider pour la mise en forme des « clauses sociales » dans vos cahiers des charges, nous vous invitons à consulter Laurent Drousie de la SAW-B.
Au 071/53 28 35 ou par mail l.drousie@saw-b.be .