Collaborer avec une entreprise de travail adapté dans les marchés publics

Je suis une administration publique

Un levier pour des achats publics responsables

Les entreprises de travail adapté (ETA) sont des partenaires de choix pour les administrations publiques souhaitant concilier efficacité des services et impact social.

Actives dans de nombreux secteurs, elles offrent des prestations de qualité équivalente à celles du marché classique, tout en poursuivant une mission d’intérêt général.

Pour une administration, recourir à une ETA permet de concilier qualité de service, sécurité juridique, efficacité opérationnelle et responsabilité sociétale, tout en donnant du sens à la commande publique.

Blanchisserie industrielle - Atelier St Vincent
Transformez vos obligations légales en leviers d'action publique responsable et performante.

Faire appel à une ETA permet de : 

respecter et valoriser vos obligations légales d’emploi de personnes en situation de handicap

bénéficier de prestataires professionnels et fiables

renforcer l’impact social de vos politiques publiques en faisant appel à des entreprises locales

soutenir l’emploi de personnes en situation de handicap

encourager un modèle d’économie sociale durable

Soutenir l’emploi et l’économie locale

Les ETA sont des acteurs ancrés dans leur territoire, contribuant directement au développement socio-économique local.

Gobelets réutilisables - Le Saupont
Le Saupont

Un cadre légal favorable

Les marchés publics offrent plusieurs leviers pour collaborer avec les ETA :

Ces dispositifs permettent d’intégrer les ETA dans vos procédures d’achat, tout en respectant la réglementation.

Questions fréquentes pour les administrations publiques

Quels types de marchés publics peut-on confier à une ETA ?

Les ETA peuvent répondre à des marchés de services et de fournitures dans de nombreux domaines d’activité : nettoyage, menuiserie, location de gobelets réutilisables, construction, entretien d’espaces verts, imprimerie, mailing, …

Oui. En déclarant les marchés confiés aux ETA auprès de AViQ, le montant peut être converti en équivalent temps plein (ETP) pour contribuer aux obligations d’emploi de personnes en situation de handicap. 

Plusieurs leviers existent :

  • intégrer des clauses sociales
  • réserver certains marchés (notamment les marchés de faible montant)
  • allotir les marchés pour les rendre accessibles

 

Ces pratiques facilitent l’accès des ETA à la commande publique.

Nettoyage industriel - La Lorraine
Les questions les plus fréquentes posées par les instances de pouvoir public
Axedis

Une contribution aux obligations d’emploi

Le recours aux ETA peut être valorisé et comptabilisé dans le cadre de vos obligations légales d’emploi de personnes en situation de handicap, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques. En intégrant systématiquement les ETA dans vos procédures, en recourant notamment à des réservations de marchés ou  des clauses sociales, vous transformez une obligation légale en outil concret d’action publique responsable.

Témoignages d'administrations publiques

Découvrez les témoignages de plusieurs administrations publiques avec lesquelles nous collaborons. 

Prêt à faire appel à une ETA ?

Découvrez toutes nos ETA ainsi que leurs services et produits.