Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

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1. Éditeur du site

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Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté
Rue de Monceau Fontaine 42/05
6031 Charleroi
Belgique

Numéro d’entreprise / TVA : BE 0418 788 788
E-mail : info@eweta.be
Téléphone : 071/29 89 20

Site web : leseta.be
E-mail : info@leseta.be
Téléphone : 071/29 89 22

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2. Objet du site

Le site leseta.be a pour objectif de présenter les Entreprises de Travail Adapté, leurs activités, leurs services et les informations utiles aux visiteurs souhaitant en savoir plus sur le secteur du travail adapté en Wallonie.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Nous veillons à les maintenir aussi exactes, complètes et à jour que possible, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

3. Accessibilité, disponibilité et sécurité du site

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.

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4. Contenu du site

Nous apportons le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des contenus publiés sur le site. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment.

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5. Utilisation du site

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• d’utiliser le site à des fins de spam, de prospection non sollicitée ou de diffusion de logiciels malveillants.

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Ces liens sont fournis à titre informatif. Leur présence ne signifie pas que nous approuvons leur contenu, ni qu’il existe une relation particulière entre nous et les responsables de ces sites tiers.

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7. Propriété intellectuelle

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8. Données personnelles

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@leseta.be.

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10. Responsabilité

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes mentions légales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée serait alors remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet équivalent.